La difficile conversion des collectivités à la participation : l’introuvable décision

Cet impératif participatif s’impose dans la sphère politique : à la fois par la dimension des mouvements sociaux, par la dimension professionnelle et technique et enfin par la dimension culturelle. L’idéal participatif et délibératif a aujourd’hui conquis la plupart des milieux militants autant qu’institutionnels. Ces idéaux sont d’autant plus vigoureux que la démocratie représentative semble fragilisée. Les acteurs politiques traditionnels constatent la défiance des citoyens à leur égard et voient dans la participation la possibilité d’un nouveau souffle.

Une diffusion à travers les mobilisations collectives

Divers mouvements sociaux et initiatives citoyennes traduisent et suscitent une demande sociale de participation. Une dynamique internationale d’initiatives citoyennes et militantes a forgé une nébuleuse participationniste. Des mouvements apartidaires, leaderless apparaissent. Ils refusent explicitement le concept de porte-parolat et par extension de représentation. Avant tout dans les mouvements participationnistes, la production de connaissance sur l’enjeu démocratique et l’expérimentation elle-même sont des enjeux en soi. Certains rejettent même l’idée de mot d’ordre pour se concentrer sur la méthode experimentale de débat et d’assemblée. Ce faisant, ils interpellent directement les gouvernements et les partis politiques. Localement, des mouvements citoyens analogues se mettent en place, dont certains vont jusqu’à concurrencer les partis politiques aux élections. A l’échelle lyonnaise, ces initiatives n’ont pas eu un franc succès mais elles ont contribué à l’expression d’une demande sociale de participation. Elles ont interrogé les partis politiques en place et irrigué les débats internes à ces formations. D’autant que des militants appartenaient aux milieux partisans du Parti socialiste ou d’Europe Ecologie Les Verts, ou de certains de leurs concurrents (Parti de Gauche puis France Insoumise, Modem, etc.).

L’adaptation du champ politique

Les acteurs ne sont pas soumis de manière passive à cet impératif. Ils y résistent, s’y adaptent voire se l’approprient. Ce faisant, ils reformulent les enjeux autour de la participation. On voit alors apparaitre des conceptions contradictoires de la participation et des définitions qui tendent à en diminuer la portée subversive.

Sans doute peut-on reconnaître dans le succès de l’impératif participatif la « puissance opératoire des idéologies molles » à savoir que « plus certains thèmes idéologiques sont ambigus, plus ils permettent de construire un consensus sur leurs bases […] permettant plus aisément le compromis justement à cause des interprétations multiples et fluctuantes dont elles peuvent faire l’objet.[1] » Chaque groupe social peut dès lors se l’approprier selon son interprétation. Ainsi que l’observe Lefebvre, « le flou définitoire, loin d’être un obstacle, constitue une condition de réussite de la démocratie participative » en ce que « son succès social actuel tient dans une large mesure à l’indétermination de sa nature et de ses objectifs ainsi qu’à l’hétérogénéité et à la plasticité des univers de sens qu’elle mobilise.[2] »

La rhétorique participative ne surgit pas que des mobilisations collectives. L’agenda de l’administration étatique et territoriale a pu favoriser l’irruption d’une revendication au droit à la participation. Il existe un participationnisme d’Etat, objectivable notamment à travers les critères de financement fixés par l’Etat sur les projets locaux (notamment Politique de la ville). L’irruption de la raison participative dans l’appareil d’État et la législation a suscité l’émergence d’une technocratie de la participation. Elus et techniciens alimentent dans l’agglomération lyonnaise la diffusion d’une rhétorique participative. Derrière un discours de modernisation de l’action publique et de formalisation d’une plus grande proximité entre les habitants et le processus décisionnel, se cachent des représentations antagonistes de la participation et de la délibération.

 Les logiques politiques, sociales et professionnelles concurrentes façonnent les dispositifs et les procédures participatives. La circulation des idées et des professionnels est facilitée par la logique concurrentielle et la tendance au mimétisme. S’ensuit une circulation des dispositifs et des conceptions de la représentation. La vacuité théorique des élus sur la question participative accentue la propension à techniciser l’enjeu démocratique. L’ingénierie est pensée par et pour les agents des collectivités dans des logiques techno-administratives. La demande sociale, réelle ou supposée, de participation, rend nécessaire l’élaboration d’une ingénierie technique, la spécialisation de certains agents et la pérennisation d’un secteur professionnel, souvent issu soit de l’associatif soit du secteur de la communication. La participation est alors à la fois une opportunité institutionnelle et professionnelle qui engage à son tour la promotion d’un agenda participatif dont la mise en œuvre détermine son succès.

Le foisonnement d’offre institutionnelle de participation révèle que les élus, ont perçu à tort ou à raison une demande sociale de participation. Elle illustre nonobstant leur volonté de garder le contrôle.

Les collectivités ne parviennent pas à inventer une forme moderne de municipalisme. Quand bien même on voit se multiplier des dispositifs que l’on présente comme « participatifs », il n’y a pas de réelle politique participative mise à part des expérimentations marginales dans des collectivités modestes (exemple de Saillans). La participation au niveau local est souvent vaine : C’est un jeu sans enjeu dans lequel on organise la participation et la délibération sans objectif politique et décisionnel. L’espace participatif est alors un laboratoire. Les problématiques structurelles (fiscalité, répartition budgétaire et priorisation des politiques publiques, grands investissements,etc.) ne sont pas soumis au jugement des assemblées citoyennes ou alors à la marge.

Ceci est dû à un problème majeur : beaucoup de collectivités n’ont même pas de réelle ingénierie réflexive (aucune direction technique, ou des effectifs limités d’agents souvent peu formés à cet enjeu). Les agents ayant été positionnés sur les missions de démocratie de manière relativement arbitraire, sans qu’ils en aient particulièrement ni l’appétence ou la compétence. En cela, ils ne diffèrent pas de leurs élus. Qui plus est, les techniciens et les cadres participent de la résistance à l’égard de la participation, privilégiant la relation directe avec l’élu et un processus décisionnel administratif qui leur est naturel.

 

A suivre ici : http://jonathan-bocquet.fr/blog/limperatif-participatif-la-conversion-des-collectivites-a-la-participation/

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