Retour sur l’AG 2012 du Parti Pirate

La tentation est grande pour le sociologue de considérer l’évènement qu’il observe comme plus important qu’il ne l’est. A y repérer des discours fondateurs, des débats ou des éléments déclencheurs d’un nouvel élan . Comment éviter ce piège tout en recherchant l’ensemble des indices révélateurs de dynamiques ou des points d’achoppements cristallisant les enjeux internes d’une organisation.
Evidemment pour une formation aussi jeune que le parti pirate, dont les membres ont pour la plupart un profil assez profane dans leur rapport au politique et au militantisme, et qui accorde une telle importance aux questions de démocratie interne, une assemblée générale revêt un caractère vital, pendant lesquels l’ensemble des débats ont l’occasion de rejaillir hors des espaces traditionnels de dialogues, et notamment du forum, pour être tout à fait saillant.

J’ai choisi de revenir sur cet événement car il met en exergue les limites de la mise en pratique de principes et de règles conçus dans la sphère virtuelle. La faible mobilisation des adhérents « hors ligne », la complexité des procédures, l’accumulation de contradictions ont mené à ce qui semble sonner comme un échec pour l’idéal de transparence et de participation du parti pirate.

L’assemblée générale 2012 Une mascarade ?
L’ensemble des adhérents est convoqué à 8h30. Il y a la queue. Chacun doit s’inscrire pour récupérer le matériel de vote, à savoir trois cartons : un blanc, un vert et un rouge. Le carton rouge est vierge au recto et a la mention « AR » inscrite sur le verso pour « A revoir ». 106 membres se sont déplacés pour l’Assemblée générale qui se tient à Paris, sur les 960 adhérents. Même les parisiens n’ont pas fait le déplacement puisque sur près de 300 adhérents que compte la section Île de France, seule une cinquantaine est présente le jour J. Elle constitue en tout cas le gros des troupes pour cette assemblée générale. Mais devant cette faible participation, le commission de contrôle du Parti pirate s’alarme. Le quorum prévu par les statuts à 20% ne sera pas atteint. On recompte les votes par correspondance ainsi que les procurations. Cela ne suffit pas.
La tension est déjà palpable, c’est le début d’une journée difficile pour les pirates. On tergiverse sur l’organisation dans le rang de la Codec (commission de contrôle) et du CAP (Conseil Administratif et Politique). Il est alors décidé de procéder à un vote pour savoir comment réagir à ce constat.
Il est alors proposé que les membres présents votent pour savoir ce qu’il faut faire étant donné l’absence du quorum. Notons ici le premier paradoxe de la journée, puisqu’on fait voter une assemblée qui évidemment n’a aucune légitimité sans quorum. Les trois propositions sont les suivantes. La première est de poursuivre l’assemblée générale pour procéder aux débats mais de ne pas voter. Elle rencontre la résistance de ceux pour qui il est urgent de changer de statuts et ceux qui rappellent qu’un certain nombre de pirates ont voté par correspondance. La seconde est de clôturer immédiatement l’assemblée générale ordinaire pour reconvoquer immédiatement une assemblée générale extraordinaire pour laquelle les statuts ne prévoient ni quorum ni délai de convocation. Remarquons d’office la force de cette proposition qui s’il est adoptée par une assemblée illégitime par manque de quorum permet aussitôt de se passer de tout quorum. Le déni de démocratie ne peut être plus objectivement flagrant dans les faits, même si l’on peut considérer que les circonstances en font une option de bonne foi.
Enfin la troisième solution, qui n’est pas celle qui prête le moins à sourire est celle d’organiser une rapide campagne d’adhésion pour arriver au seuil des 1 000 adhérents qui prévoit selon les statuts l’abaissement du quorum à 10% ce qui serait donc atteint avec les 106 adhérents présents. Le CAP invite ainsi les adhérents à téléphoner à amis et familles pour faire des « cartes » à zéro euros histoire d’arriver à 1000.

La première proposition obtiendra 6 voix. Interrogés, les 6 de cette « motion » affirment tous la même chose « ce qui compte avant tout c’est le débat, c’est pour ça qu’on se déplace ». A noter que sur les 6 votants, 4 sont parisiens et donc le coût pour venir à l’AG était mineur. La troisième obtiendra une voix et le commentaire du votant est de dire « une campagne d’adhésion c’est jamais mauvais, ça peut même donner un élan ». Sophie Wahnich à cette occasion s’alarmera « les fausses cartes renvoient à un imaginaire politique que l’on ne peut pas accepter au parti pirate ».
La solution retenue et ce à une très large majorité sera donc celle d’une reconvocation immédiate de l’assemblée en assemblée générale extraordinaire. Entre temps certains quittent la salle « refusant de donner leur voix à une mascarade » et arguant « qu’ils avaient alerté depuis longtemps sur le risque de ne pas réunir assez de personnes pour obtenir le quorum ».

Les limites de l’application pratique d’un engagement qui commence dans le virtuel
Dans le même temps sur Internet, ce qui se passe est retranscrit en direct sur Twitter. La caméra prévue pour filmer l’intégralité des débats et le tchat ouvert pour permettre aux personnes non présentes de participer connaissent des problèmes de connexion ce qui ne tarde pas à énerver nombre de pirates pour qui cette « dématérialisation » de la réunion est une condition essentielle d’une vraie transparence. Tout cela ne fait qu’exacerber les tensions.
Pour le premier vote, comme pour les suivants, tout se fait à main levée. Les codes couleurs des cartons renvoient à « Oui/Pour, Non/Contre, A revoir). La subtilité démocratique du « A revoir » est tout à fait remarquable. Elle est comptabilisée comme un non dans la validation ou le rejet d’une proposition mais l’ensemble des votes « à revoir » sont ensuite spécifiés afin que l’on sache si la proposition mérite d’être réétudiée sous une autre forme ou s’il il faut totalement l’abandonner. Lorsqu’il s’agit de choisir entre plusieurs propositions, chaque carton de couleur est associé à l’une d’entre elles. Dès lors, évidemment il ne faut pas que le choix dépasse trois options.
Un autre signe d’amateurisme survient lorsqu’il s’agit de procéder à un vote selon la méthode de Shultze. Celle-ci prévoit que l’on classe diverses options selon un ordre de préférence avec la possibilité aussi de spécifier si l’on est contre une option. Les options qui ont obtenu une majorité de vote « contre » sont directement écartées. Ensuite on compare le classement moyen des autres propositions et l’on retient la proposition la mieux classée. C’est un dispositif relativement complexe mais qui est extrêmement bien détaillé dans le mini-manuel « aide de vote » disponible pour tous les adhérents. Cependant, s’il est facile de le réaliser sur support papier ou par ordinateur, il est beaucoup plus compliqué de le faire avec trois cartons de couleurs. Notons que cela n’est pas en fait matériellement impossible contrairement à ce qu’en ont conclu les membres de la codec et du CAP qui ont tenté de résoudre le problème le jour même devant le fait établi, mais il est vrai que cela serait de toute façon particulièrement fastidieux. Mais comment un tel couac est possible ? Comment un parti qui valorise les procédures du vote et la structuration interne comme l’élément exemplaire de leur vision de la démocratie, ne peuvent pas avoir prévu et assuré le bon déroulement des votes d’une assemblée générale ?
Les messages sur twitter sont de plus en plus virulents. Beaucoup de gens présents dans la salle commentent direct l’assemblée générale, certains se prennent  à parti en marge du déroulement de l’assemblée.
Tout est remis en question et notamment la manière de procéder aux votes. L’animateur de séance (une liste d’animateurs est proposée au début de séance par le CAP aux adhérents, ils votent mais il n’y a pas d’alternative ) propose l’amendement au vote. Les adhérents lèvent leur carton. Lorsqu’il semble se dégager une large majorité, on demande à la majorité de baisser le bras. Exemple : une majorité de cartons verts (approbation) : Les cartons verts sont baissés. On ne compte alors que les cartons rouges (avec et sans AR) et les cartons blancs. Ainsi tous ceux qui sont absents de la salle ( par exemple ceux qui sont partis fumer ou sont aux toilettes) sont comptabilisés parmi les personnes favorables au projet. L’écart serait certainement marginal et cette procédure est assez courante dans les partis politiques, mais force est de rappeler qu’on aurait pu s’attendre à une pratique plus rigoureuse de la part de ces tenants d’une démocratie des plus exigeantes.

Un sociologue troublé
Un élément peut troubler l’observateur de la vie partisane (s’il était jusque-là rester de marbre). Les amendements de statuts votés pendant l’AG s’appliquent immédiatement après leur vote. Cette modalité tout à fait exceptionnelle ne va pas sans semer la confusion dans l’assemblée générale. En effet, cette spécificité induit que les règles de vote et de validation des amendements peuvent changer en plein milieu de l’assemblée générale. En plus de la confusion, cela rajoute un élément stratégique dans l’ordre dans lequel les amendements sont proposés aux membres. Or, aucune règle n’est inscrite qui déterminerait les critères d’attribution d’ordre des amendements proposés. Il semble que l’ordre du jour en l’occurrence ait été déterminé par le Conseil Administratif et Politique, ce qui ne manque pas évidemment de poser question lorsque l’on remarque que l’un des premiers amendements proposés est de passer le seuil minimum pour validation d’un changement de statut de 50 à 66% des suffrages exprimés.
L’argument pour l’application immédiate des changements de statuts est généralement celui de la réactivité. Les membres du Parti pirate semblent définitivement s’inscrire dans le temps court contrairement à d’autres formations partisanes susceptibles de s’inscrire dans le long terme et d’évoluer avec prudence. Les pirates souhaitent des changements rapides. Il serait trop facile de lier cela à l’impatience d’une génération Internet. Nous pouvons y voir sans doute l’exigence de l’application immédiate de la volonté de la majorité.
Finalement l’ensemble des amendements seront bien votés, mais pour cela, la codec aura du remettre des bulletins à l’ensemble des gens présents pour qu’ils votent l’ensemble des points de l’ordre du jour. Ainsi le bulletin de vote final fait une quinzaine de page, et il faudra plus de deux mois pour le dépouillement.
Il convient de s’attarder sur l’amendement 13 puisqu’il était le principal point d’achoppement et de tension de cette assemblée générale, et pour cause, cet amendement est une véritable révolution au parti pirate. En effet, cet amendement ne fait ni plus ni moins que consacrer le modèle de la démocratie représentative en interne : Il prévoit, non seulement de supprimer le poste de président, mais aussi de créer un conseil dont les membres seraient les coordinateurs des sections locales.
Le mimétisme avec les « comités directeurs » ou « comités exécutifs » très fréquents dans les autres partis politiques est évident. Pourtant, la réflexion au sein du Parti pirate qui a mené à ce choix n’est évidemment pas de vouloir faire « comme » les autres partis. En fait, au lendemain de l’AG personne ne parle de démocratie représentative. L’isomorphisme n’est pas conscient et pourtant –lorsque des membres de l’ancien CAP fustigent le nouveau système « Vous avez mis fin au principe d’égalité entre tous les membres » – les justifications reprennent les arguments de la démocratie représentative « Si on prend au prorata la densité d’une section pour définir un « poids » à sa voix, cela élimine les éventuels problèmes d’inégalité parmi les membres et les groupes. » Et un autre de rajouter : « Les représentants de chaque section à la CN seront élus, par les membres de la section en question. C’est donc tout à fait en phase avec la notion de suffrage universel. » Ils consacrent ainsi la notion de représentation qu’ils fustigent dans la Vème République. Ce choix est d’autant plus étonnant qu’il intervient assez précocement dans le développement du parti.

 

La rationalisation des structures à un stade avancé ne peut légitimement être invoquée pour un mouvement comptant moins de 1 000 adhérents et dont seulement deux cents se déplacent ou votent par correspondance lors d’une assemblée générale.
Quelle leçon tirer de cette assemblée générale ? A travers le CAP dont le résultat de l’Assemblée générale sonne le glas, ou dorénavant à travers ce conseil national composé de représentants de sections ou de groupes de travail, et qui deviendront de fait des « supermembres », semble se répéter le processus de concentration du pouvoir décrit dans la loi d’airain de l’oligarchie. On note au passage la pauvreté de l’imaginaire qui conduit à une organisation spatiale pour un mouvement se réclamant de la culture numérique. Est-ce que cette assemblée générale, extraordinaire dans tous les sens du terme, restera dans l’histoire du mouvement pirate comme fondatrice d’un nouvel élan, ou comme une anecdote ? Retiendra-t-on le problème du quorum non atteint ? Les pirates sont face aux limites des modalités pensées sur Internet. Pour certains le problème réside dans le refus d’une dématérialisation complète. Si tout s’était passé électroniquement, il n’y aurait pas eu de problème. La question des modalités de prises de décisions sont finalement une limite posée à l’engagement en ligne. Sans vote électronique en effet, comment organiser une prise de décision démocratique dans les conditions souhaitées par les pirates ?
L’observateur averti constatera un amateurisme dans l’organisation autant que dans l’animation des débats. Mais cet amateurisme est justement la raison d’être du parti pirate. Le refus de la professionnalisation passe par là. Ce chaos, ce « bordel » aux dires même des participants n’aurait jamais pu avoir lieu dans une autre formation politique. L’annulation de la moitié de l’ordre du jour faute de temps, parce que les débats ont duré trop longtemps n’est pas forcément le signe d’un échec de l’idéal pirate. Dans quelle formation politique en effet peut-on passer deux heures à discuter de la manière dont on va discuter pendant l’assemblée générale ?

L’ambivalence d’un discours démocratique qui pousse parfois à l’absurde, l’amateurisme de l’organisation qui contraste avec l’exigence de réactivité, et finalement le provisoire, le bricolage mais surtout la délibération continue. Le Parti pirate est définitivement à part.

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